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Hoheitsträger n. m.

Remarque : Selon la théorie allemande, suivie partiellement en Suisse par le Tribunal fédéral, le droit de l'Etat sur les choses publiques est assimilé à un droit de propriété ordinaire, tempéré par le caractère de "Hoheitsträger" de l'Etat-souverain, qui reste toujours maître de réglementer l'usage et l'affectation de la chose publique (André Manuel, avocat, Lausanne, 1968)

Définition
  • Duden in 10 B. : höherer Parteiführer mit bestimmten (eigentlich dem Staat zustehenden) Machtbefugnissen; Amtsträger. © 2000 Dudenverlag

Traductions proposées

  • détenteur du pouvoir souverain
  • détenteur de la souveraineté
  • détenteur de l'imperium

  • titulaire de la puissance publique
  • ... d'une charge
  • ... d'une fonction

  • souverain
  • dépositaire de l'autorité publique

  • organisme fondateur
  • organisme gestionnaire
  • organisme responsable

  • institution fondatrice
  • institution responsable
  • agent exerçant des pouvoirs de puissance publique

parfois

  • autorité publique

Exemples

  • Bevor ich zu den Zahlen komme, möchte ich mich mit den Hoheitsträgern beschäftigen.

    Avant d'en venir aux chiffres, je voudrais m'intéresser aux détenteurs de la souveraineté.

  • Das ist das für die Hoheitsträger bestimmte Heft; es wurde nur in beschränktem Umfang verteilt.

    Il s'agit du livret destiné aux détenteurs de l'autorité ; il n'a été distribué que dans une mesure limitée.

  • Die Bezeichnung Hoheitsträger geht nur herab bis zu dem Ortsgruppenleiter.

    La désignation des détenteurs de l'autorité ne descend que jusqu'au responsable du groupe local.

  • Die Reichsstatthalter seien in erster Linie Hoheitsträger der nationalsozialistischen Idee.

    Les gouverneurs du Reich sont en premier lieu les détenteurs de la souveraineté de l'idée nationale-socialiste.

  • Wer das nicht kann, zieht sich den berechtigten Unwillen der Hoheitsträger zu.

    Celui qui ne peut pas le faire s'attire le mécontentement justifié des détenteurs de l'autorité.

Voir aussi