Zweckentfremdung n. f.
Traductions proposées
- changement d'affectation (légale)
- désaffectation (p. ex. d'un bâtiment)
- détournement
Exemples
-
Die Haltung des Rates hat die Organe zu einer Zweckentfremdung des Flexibilitätsinstruments gezwungen.
L'attitude du Conseil a contraint les institutions à faire un usage abusif de l'instrument de flexibilité.
-
Es bleibt zu hoffen, dass der Systemwechsel, welcherdie Zweckentfremdung öffentlicher Leistungen verhindert, möglichst überall rasch eingeführt wird.
Il reste à espérer que le changement de système, qui évite l'usage des prestations publiques à des fins autres que prévues sera rapidement introduit dans tous les cantons.