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Handänderungsabgabe n. f.

Remarque : Synonyme: Handänderungssteuer

Traductions proposées

général

  • droit de mutation
  • impôt sur le transfert immobilier
  • lods

Exemples

  • Wird im Kanton Bern ein selbstgenutztes Wohneigentum gekauft, kann die Handänderungsabgabe auf den ersten XX.XX Franken des Kaufpreises gestundet werden.

    Dans le canton de Berne, lors de l’achat d’un logement à usage propre, un sursis au paiement de l’impôt sur le transfert immobilier peut être accordé sur les premiers XX.XX francs du prix d’acquisition

  • Zusätzlich zur Handänderungsabgabe zahlt der Käufer die üblichen Notar- und Grundbuchgebühren.

    En plus des droits de mutation, l'acheteur paie les frais habituels pour le notaire et le registre foncier

Voir aussi