Handänderung n. f.
Remarque : Il s'agit d'un terme juridique suisse. Le terme ne vise pas la seule propriété foncière. Changement de main est un terme de manège désignant le fait de porter la tête du cheval d'une main à l'autre (Grand dictionnaire encyclopédique Larousse)
Définition
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Wahrig : Wechsel des Grundeigentums (Suisse)
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Duden in 10 B. : (schweiz.): Übergang von Eigentum (bes. Grundbesitz, Wertpapieren) von einer Person auf eine andere: In acht Monaten nach der H. hat die neue Eigentümerin... den Löwen zu einem vollständig erneuerten... Aussehen verholfen (NZZ 9.12. 82, 32); Verhandlungen über eine H. des 45%-Pakets, das bisher dem Banco Ambrosiano gehörte (Tages Anzeiger 10.7. 82, 11). © 2000 Dudenverlag
Traductions proposées
- changement de main (dictionnaire juridique suisse Piccard - Thilo -Steiner)
- changement de propriétaire (LF sur le contrat d'assurance, art. 54, note marginale sur le contrat d'assurance)
- transfert de propriété
- transmission d'un droit de propriété d'une personne à une autre
- mutation (dictionnaire précité)
- cession (de biens)