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Gewinnbeteiligung n. f.

Traductions proposées

  • participation aux bénéfices

Exemples

  • Minderheitenrechte können verletzt werden, wenn dies in autonomen Regionen geschieht, ohne Mitbestimmung, Einwilligung oder Gewinnbeteiligung der lokalen Bevölkerung.

    Les droits des minorités peuvent être violés lorsque cela se produit dans les régions autonomes, sans obtenir la participation, le consentement ou sans faire participer la population locale aux bénéfices.

  • ... wobei ihm im Vertrag allerdings eine anteilsmässige Gewinnbeteiligung garantiert werden muss.

    ... mais le contrat doit garantir à l'auteur une part proportionnelle des bénéfices.

Voir aussi