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Vermögenswert n. m.

Remarque : Le plus souvent au pluriel. ! la terminologie a évolué en français (voir exemples)

Traductions proposées

droit

  • avoir(s)
  • fonds

Exemples

  • Entschädigung schweizerischer Interessen. Washingtoner Abkommen. Nachrichtenlose Vermögen Verordnung über die historische und rechtliche Untersuchung des Schicksals der infolge der nationalsozialistischen Herrschaft in die Schweiz gelangten Vermögenswerte vom 25. Juni 1997.

    Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington. Avoirs en déshérence Ordonnance du 25 juin 1997 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste.

  • Bundesgesetz über nachrichtenlose Vermögenswerte

    Loi fédérale sur les fonds en déshérence

  • Entwurf zu einem Bundesgesetz über nachrichtenlose Vermögenswerte

    Projet de loi fédérale sur les avoirs non réclamés (auparavant dénommés "fonds en déshérence")

Voir aussi