Kollektivgesellschaft n. f.

Juristische Person (AG, GmbH, Kommandit- und Kollektivgesellschaft, Genossenschaft, Stiftung, Verein)

Personnes morales (SA, Sàrl, société en commandite et société en nom collectif, coopérative, fondation, association)

Definitionsgemäss umfasst "US Person" jede natürliche US-Person oder juristische Person, jedes Unternehmen, jede Firma, Kollektivgesellschaft oder sonstige Gesellschaft, die nach amerikanischem Recht gegründet wurde.

Est réputée « personne US » toute « personne US » physique ou toute personne morale, toute compagnie, toute société, toute société en nom collectif ou toute autre société fondées en vertu du droit américain. Par ailleurs, les catégories de la Regulation S s’appliquent.