Jahresbetreffnis n. m.

Eine Umrechnung auf ein Jahresbetreffnis hat für die Steuersatzberechnung zu erfolgen.

Une conversion en une annuité doit être effectuée pour le calcul du taux d'imposition.

Für eine Million Franken wird dem Darlehensnehmer jeweils per 30.06. der Zins von 5% für die vergangene Periode (Jahresbetreffnis) in Rechnung gestellt.

Pour un million de francs, l'intérêt de 5% pour la période écoulée (annuité) est facturé à l'emprunteur le 30 juin de chaque année.

Sollen wiederkehrende Ausgaben von jährlich unterschiedlicher Höhe für mehrere Jahre bewilligt wer- den, ist das höchste Jahresbetreffnis für die Ausgabenkompetenz massgebend. Lässt sich nicht verlässlich beziffern, wie hoch das Jahresbetreffnis für spätere Jahre voraussichtlich ausfallen wird (z. B. bei einer wiederkehrenden Defizitgarantie, die Schwankungen unterworfen ist), sind die wiederkehrenden Ausgaben jährlich zu bewilligen.

Si des dépenses récurrentes d'un montant variable d’une année à l’autre sont autorisées sur plusieurs années, c'est l’annuité la plus élevée qui est déterminante pour la compétence en matière de dépenses. S'il n'est pas possible de chiffrer avec certitude l’annuitépour les années suivantes (p. ex. en cas de garantie de déficit récurrente soumise à des fluctuations), il y a lieu d’autoriser les dépenses récurrentes chaque année.