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Ermessensmissbrauch n. m.

Définition
  • Duden in 10 B. : Missbrauch der Ermessensfreiheit (c) 2000 Dudenverlag

Traductions proposées

  • abus du pouvoir d'appréciation
  • appréciation abusive
  • interprétation abusive

Exemples

  • Eine solche Vorgehensweise stelle einen Ermessensmissbrauch dar, da ...

    Une telle approche serait constitutive d'un détournement de pouvoir car ...

  • Denn es genüge nicht, dass eine andere Lösung möglicherweise auch vertretbar wäre, um auf einen Ermessensmissbrauch oder ein Überschreiten des Ermessens zu schliessen.

    Il ne suffirait en effet pas qu'une autre solution soit éventuellement défendable pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation.

Voir aussi