Ermessensfrage n. f.
Traductions proposées
- question d'appréciation
- affaire d'appréciation
Exemples
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Wie man das Spektrum "Umweltrecht" abgrenzt, ist eine Ermessensfrage.
La délimitation de ce que recouvre précisément le « droit de l'environnement » est une question d'appréciation
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Die italienische Regierung führt eine Reihe von Entscheidungen der Kommission und von Urteilen des Gerichtshofs an, um darzulegen, dass die Anordnung einer Beihilferückforderung eine Ermessensfrage sei.
Les autorités italiennes citent une série de décisions de la Commission et d'arrêts de la Cour de justice, qui démontrent le caractère facultatif du recouvrement de l'aide.
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Die Farbe ist eine Ermessensfrage und hängt von der individuellen Wahl ab.
La couleur dépend du choix individuel.