Erbanfall n. m.
Remarque : synonyme de "Anfall der Erbschaft"
Traductions proposées
- dévolution de l'héritage
- part héréditaire
Exemples
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Als Nachlass- und Erbschaftssteuern gelten alle Steuern, die von Todes wegen als Nachlasssteuern, Erbanfallsteuern,...
Sont considérés comme impôts sur les successions les impôts perçus par suite de décès sous forme d’impôts sur la masse successorale, d’impôts sur les parts héréditaires, ...
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Die Kommission beschloss stillschweigend, ihrem Rat zu beantragen, die Revision des Abkommens zwischender Schweiz und den USA zur Vermeidung derDoppelbesteuerung im Bereich der Nachlass- und Erbanfallsteuer voranzutreiben.
La commission a décidé tacitement de proposer à son conseil d'accélérer immédiatement la révision de la convention entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur la masse successorale et sur les parts héréditaires.