Eintretensdebatte n. f.
Traductions proposées
France (en)
- discussion générale
Suisse
- débat d'entrée en matière
Exemples
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Debatte im National- oder Ständerat, in der darüber verhandelt wird, ob eine Vorlage (z. B. ein Erlassentwurf) beraten werden soll.
Discussion au sein du Conseil national ou du Conseil des États au cours de laquelle il est décidé si un projet (p. ex. un projet d'acte législatif) fera l'objet de débats ou non.
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Kanton Wallis: Eintretensdebatte
Canton du Valais: Entrée en matière
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Jeder Rat berät und beschliesst zunächst, ob er auf einen Erlassentwurf eintreten will (Eintretensdebatte).
Chaque Conseil entame l’examen du projet d’acte en décidant s’il entre en matière sur celui-ci (débat d'entrée en matière).