Dahinfallen n. n.
Traductions proposées
droit
- caducité (f.)
Exemples
-
Die Verletzung einer Obliegenheit hat einen Rechtsverlust zur Folge, z.B. Dahinfallen des Vertrages, Suspension der Leistungspflicht, ...
La violation d'une obligation a pour conséquence une perte des droits, par ex. l'annulation du contrat, la suspension du droit aux prestations, ...
-
Mit dieser Neuerung kann die den Kostenvorschuss nicht bezahlende Partei somit kein Dahinfallender Schiedsabrede mehr provozieren.
Grâce à cette nouveauté, la partie qui ne s'acquitte pas de l'avance de frais qui lui incombe ne pourra ainsi plus provoquer la caducité de la convention d'arbitrage.