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Bezugsrecht n. n.

Traductions proposées

  • droit à la livraison
  • droit préférentiel
  • droit de souscription (actions)

Exemples

  • Die Agentur hat ein Bezugsrecht für in der Gemeinschaft erzeugte Stoffe.

    L'agence a le droit d'option sur les matières produites dans la Communauté.

  • Die Sparkassenverbände erklärten ferner, dass an einer Aktiengesellschaft beteiligte Aktionäre ein Bezugsrecht für neue Aktien haben.

    Les associations de caisses d'épargne ont en outre expliqué que les actionnaires d'une société anonyme avaient un droit de souscription aux nouvelles actions.

  • Der Verwaltungsrat ist berechtigt,das Bezugsrecht der Aktionäre einzuschränken oder auszuschliessen ...

    Le Conseil d'administration est habilité à limiter ou à exclure le droit de souscription préférentiel des actionnaires ...

Voir aussi