beschlussfähig adj.
Traductions proposées
- qui peut délibérer valablement
- qui peut délibérer en nombre suffisant
- qui atteint le quorum
- qui est habilité à prendre une décision
Exemples
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Ist er nicht beschlussfähig, sokann der Präsident eine ausserordentliche Sitzung einberufen.
Si le quorum n'est pas atteint, le président peut onvoquer une réunion extraordinaire.
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Auf diesen Tagungen, die beschlussfähig sind, wenn zweiDrittel der Vertragsstaaten vertreten sind, gelten die Kandidaten als in den Ausschuss gewählt, welche die höchste Stimmenzahl und die absolute Stimmenmehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertreter der Vertragsstaaten auf sich vereinigen.
A ces réunions, pour lesquelles le quorum est constitué par les deux tiers des Etats parties, les candidats élus au Comité sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des voix des représentants des Etats parties présents et votants.
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In allen Fällen ist die Generalversammlung ohne Rücksicht auf die Zahl der Anwesenden beschlussfähig.
Dans tous les cas, l'Assemblée Générale est compétente sans considération du nombre de personnes présentes.
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Der Vorstand istbeschlussfähig,wenn die Sitzung ordnungsgemäss einberufen wurde und die Mehrheit seiner Mitglieder an der Beratung teilnehmen.
Le comité délibère valablement lorsque la séance a été convoquée dans les règles et que la majorité de ses membres participe aux débats.