ausseramtlich adj. ou adv.
Définition
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DWDS : nicht amtlich
Traductions proposées
- étranger à l'administration
- en dehors des heures de travail
- hors service (officiel)
- à titre officieux
parfois
- à titre privé
Exemples
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Sie veröffentlicht insbesondere Entscheide von grundsätzlicher Bedeutung in der «Verwaltungspraxis der Bundesbehörden» oder, im Einvernehmen mit der Bundeskanzlei, in anderen amtlichen oder ausseramtlichen Organen, die der Information über die Verwaltungsrechtspflege dienen.
Elle publie notamment des décisions de principe dans la «Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération» ou, d'entente avec la Chancellerie fédérale, dans d'autres organes officiels ou non officiels qui diffusent des informations relatives à la juridiction administrative.
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Dementsprechend istder ausseramtliche Konkursverwalter gemäss Art. 241 SchKG nicht dem GwG unterstellt.
En conséquence, l'administrateur spécial de la failliteselon l'art. 241 LP n'est pas soumis à la LBA.
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Ich habe im Vatikan mehrfach außeramtlich auf diese Gefahr hingewiesen
à titre officieux, j'ai plusieurs fois signalé ce danger au Vatican.