aufhebend adj.
Traductions proposées
- infirmatif
- qui rend nul
- résolutif (p. ex. une condition)
- résolutoire (p. ex. un effet)
droit
- négatif
- négatoire
- abrogatif (p. ex. loi)
Exemples
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aufhebendes Hindernis
empêchement dirimant (droit)
-
Das gesetzliche Grundpfandrecht erlischt, wenn es nicht innerhalb von zwölf Monaten seit Rechtskraft der den Rechtsvorschlag aufhebenden Verfügung eingetragen wird.
L’hypothèque légale s’éteint si elle n’est pas inscrite au registre foncier dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en force de la décision levant l’opposition.