Wasserzins n. f.
Remarque : Ce terme suisse ne figure que dans le dictionnaire Hoffmann-Block für "Wasserleitungswasser" (sic)
Traductions proposées
- redevance hydraulique (payée à un organisme de droit public par une entreprise utilisant des cours d'eau)
- taxe d'irrigation
- taxe pour l'eau d'irrigation
- taxe pour l'eau (à la charge des propriétaires et des locataires)
Exemples
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Das CEPE schlägt einen Ansatz vor, der die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit eines Kraftwerkes berücksichtigt und an Stelle des bisherigen Wasserzins-Maximums treten würde.
Le CEPE propose une solution qui tienne compte de la performance économique d'une centrale hydraulique et qui se substituerait les dispositions actuellesconcernant le maximum de la redevance hydraulique.
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Der Absatz weist dem Bund weiter die Kompetenz zu, Schranken der durch die Kantone erhobenen Abgaben für die Wassernutzung festzulegen (Wasserzins-Maximum).
Cet alinéa attribue en outre à la Confédération la compétence de fixer des limites aux redevances prélevées par les cantons pour l'utilisation des eaux (redevance hydraulique maximale).